7 h. ago Loi sur la mobilisation générale en Algérie : de quoi s’agit

Une loi sur la mobilisation generale en cas de grave crise ou de guerre, qui sera bientot votee par le Parlement, suscite interrogations et supputations.

Science

49 h. ago La loi sur le narcotrafic, largement adoptée, est portée par l’actualité et les ambitions des ministres

Le texte, destiné, selon un rapport, à lutter contre un phénomène menaçant de « submerger » le pays, prévoit notamment l’instauration d’un parquet spécialisé.

Politics

51 h. ago La loi sur le narcotrafic adoptée définitivement au Parlement

Selon le gouvernement, qui obtient ainsi un rare succès parlementaire, le texte doit permettre aux forces de l’ordre et à la justice de lutter « à armes égales » contre les narcotrafiquants.

Politics

63 h. ago Médecins en grève : pourquoi la grogne de la profession est aussi un enjeu politique pour le gouvernement Bayrou

Les médecins généralistes protestent contre la loi Garot et le plan Bayrou, dénonçant une coercition accrue sur leurs installations.

Politics

6 d. ago Loi sur le narcotrafic : “C'est très bien de faire des lois mais il faut de l’action concrète”, assure Nicolas Mayer

Loi sur le narcotrafic : “C'est très bien de faire des lois mais il faut de l’action concrète”, assure Nicolas Mayer-Rossignol  France Info

Transport

7 d. ago Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur la sécurité dans les transports

Adoptée le mois dernier, cette loi était très attendue des professionnels. Mais l’institution a estimé que certaines dispositions sont contraires à la Constitution.

Sport

8 d. ago Fraude « CumCum » : Bercy soupçonné d’introduire des « brèches » dans la loi

Experts et politiques alertent sur l’affaiblissement du nouveau dispositif qui devait mettre fin au contournement de l’impôt sur les dividendes. Bercy défend une clarification de la loi votée en février au Parlement.

Science

1 week ago Démarchage, courriels, SMS : les Français toujours plus harcelés par la prospection

Submergés de sollicitations, les Français rejettent un marketing jugé intrusif. Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique pourrait-elle rebattre les cartes d’une relation client en perte de sens ?

Economics

2 w. ago Guerre en Ukraine : comment la dépénalisation de la pornographie pourrait rapporter des millions en taxant les influenceuses d’OnlyFans

L’Ukraine taxe la pornographie sans la légaliser, créant un flou juridique coûteux. Le projet de dépénalisation vise à aligner la loi sur la réalité et à renforcer les finances en pleine guerre.

Economics

2 w. ago Dans une Assemblée nationale sous tension, l’embouteillage parlementaire suscite des inquiétudes

La fin de l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique a été reportée après la trêve parlementaire de quinze jours. Les députés devront ensuite se pencher, avant la coupure estivale, sur plusieurs textes d’importance.

Politics

2 w. ago Restitutions de biens culturels : les pays africains expriment leurs attentes

Alors que le vote d’une loi-cadre sur les restitutions n’est plus à l’ordre du jour en France, les chercheurs africains collaborent étroitement avec d’autres pays européens.

Science

2 w. ago Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir

Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir  France Info

Science

2 w. ago L’Assemblée nationale interrompt ses travaux sur la loi de « simplification » avant une reprise qui s’annonce électrique fin avril

Après une pause de deux semaines, un millier d’amendements resteront à étudier, dont certains sur des sujets délicats tels que la suppression des « zones à faibles émissions ».

Society

2 w. ago En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l’environnement

En France, derrière la loi de «simplification», des régressions sur la protection de l’environnement  RFI

Science

2 w. ago Zizanie au Danemark autour d’un accord de défense avec les États

Le Parlement danois debat vendredi d'un projet de loi controverse sur le stationnement permanent de forces americaines dans le royaume scandinave.

Events

3 w. ago Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille : six questions clés sur la loi votée à l’Assemblée nationale

Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille : six questions clés sur la loi votée à l’Assemblée nationale  Le Figaro

Society

3 w. ago Pour les orques et dauphins de Marineland d’Antibes, fermé depuis janvier, les options se réduisent

Transfert à l’étranger ou maintien sur place. Les associations de protection animale déplorent que le gouvernement n’ait pas davantage anticipé une solution de placement des mammifères marins, quatre ans après le vote de la loi sur la fin des spectacles de cétacés.

Science

3 w. ago Le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts sur les soins palliatifs et l’« aide à mourir »

François Bayrou a souhaité cette scission en deux propositions de loi afin de permettre à tous de « pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment ». Les députés commencent l’examen des textes portés par Annie Vidal et Olivier Falorni, avec l’audition des ministres concernés.

Politics

3 w. ago Le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts sur les soins palliatifs et l’« aide à mourir »

François Bayrou a souhaité cette scission en deux propositions de loi afin de permettre à tous de « pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment ». Les députés commencent l’examen des textes portés par Annie Vidal et Olivier Falorni, avec l’audition des ministres concernés.

Politics

3 w. ago "Même nous, on s’y perd" : comment l’Assemblée nationale est devenue folle

Hier encore au Palais Bourbon, les débats autour de la loi sur la simplification de la vie économique ont donné lieu à des passes d’armes parfois déroutantes. Des débats qui font souvent passer les coups politiques...

Society